Article 1 – Définitions et Champ d’application
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots suivants sont définis comme suit :
Client : Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet de la boutique Les Petits Plats de Tat et effectue une Commande en ligne des Produits proposés ;
Boutique: Désigne la boutique ‘Les Petits Plats de Tat’ auprès de laquelle la Commande sera validée et traitée, dont les coordonnées sont indiquées sur l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré par la Boutique lors du retrait ou de la livraison des Produits ;
Commande : Désigne le document qui précise notamment les Produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des Produits, les frais éventuels et délais de livraison des Produits. Une fois le statut de la Commande traité, le Client reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;
Produits : L’ensemble des produits et menus proposés à la vente par la boutique ‘Les Petits Plats de Tat’ figurant dans le menu proposé sur son site ;
Site : Désigne le site internet de la boutique accessible sur le réseau internet proposant la vente des Produits ;
CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site de la Boutique.
Les présentes CGV de vente à distance régissent la relation contractuelle entre la boutique ‘Les Petits Plats de Tat’ et chaque Client passant commande via le Site internet de la boutique. Le fait de passer commande auprès de la boutique vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable et exprès de la boutique. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute Commande de Produits, des présentes CGV et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur les caractéristiques essentielles des Produits, le prix des Produits et des frais annexes, la date ou le délai auquel la boutique s’engage à mettre à disposition le Produit au Client ; les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées téléphoniques et électroniques, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations. Les CGV sont disponibles sur le Site de la Boutique qui se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. Ces modifications sont applicables et opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute Commande postérieure. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 2 – Boutique ‘Les Petits Plats de Tat’, zones de livraison
Le Client qui commande sur le Site de la boutique est invité à choisir entre une commande en retrait sur un lieu à un horaire précis et définis par la Boutique ou en livraison à l’adresse spécifiée , étant précisé que le Client s’engage à fournir des coordonnées postales valables pour se voir confirmer la possibilité de livraison par la Boutique.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques des Produits proposés par la Boutique sont mentionnées sur le Site. La Boutique s’engage à ce que les Produits préparés soient conformes à la Commande validée. Les produits proposés à la Commande sont ceux figurant sur le Site, au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des quantités disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit ou d’un ingrédient composant le Produit, la Boutique s’engage à en informer le Client, avant traitement de la Commande, pour lui proposer d’opter pour un autre Produit. Le Client aura le choix de valider le Produit de substitution proposé par la Boutique ou d’annuler sa Commande. Les Produits étant préparés chaque jour, il est recommandé de les consommer rapidement à compter de leur retrait ou de leur livraison et ne pas les congeler.
Article 4 – Processus de passation et de validation de Commande des Produits
4.1. Compte Client
La passation de Commande sur le Site de la Boutique ne nécessite pas d’inscription ou de création d’un compte Client.
4.2. Passation de Commande
Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au Panier ». Il a accès au récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant de la Commande (hors frais éventuels de livraison) dans son Panier.
Avant validation de sa Commande, le Client peut choisir l’heure de collecte à laquelle il souhaite retirer (ou recevoir en cas de livraison) sa Commande. Le Client accepte de fournir une adresse de courrier électronique valide et les informations qui sont demandées (nom, prénom) afin de traiter sa Commande.
Si la Boutique propose une livraison à domicile, un montant minimum de commande peut être imposé pour validation de la Commande. Dans ce cas, le Client en est informé avant le paiement de sa Commande, au moment de la validation du mode de livraison.
En cliquant sur l’onglet « paiement », le Client est redirigé vers une fenêtre lui permettant de compléter les informations relatives aux détails de sa livraison, au mode de livraison choisi et d’indiquer une adresse de facturation différente de celle de livraison.
Le Client indique ensuite le mode de paiement choisi, « Carte de crédit ».
En cliquant sur l’onglet « commander » après validation du mode de paiement, le Client accepte les présentes CGV.
4.3. Validation de Commande
Une fois sa Commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse de courrier électronique renseignée dans son compte Client. La Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la boutique qu’à réception par le Client de cet e-mail de confirmation. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter la Boutique par téléphone en cas de difficulté.
Article 5 – Retrait de la commande et livraison à domicile
La Boutique proposera sur son site, au moment de la validation de la commande, des points de retrait et des heures précises que le Client pourra sélectionner pour le retrait de sa commande. En cas de retard de la mise à disposition de la Commande, la Boutique prendra contact par téléphone avec le Client.
Si la Boutique propose une livraison, la livraison intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de Commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs définis par la Boutique lors de la Commande sur le Site. Cependant, des aléas liés aux conditions météorologiques et de circulation peuvent parfois conduire à des dépassements de délais, lesquels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Article 6 – Prix des Produits
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client, tels qu’ils sont indiqués sur le Site de la Boutique. Ils sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Avant toute validation de sa Commande par le Client, ce dernier est informé du prix total de sa Commande qui peut inclure les éventuels frais de livraison. Dans le cas de l’utilisation de code de promotion, leur utilisation est limitée à un par personne (sauf mention contraire). Le Client s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, à ne pas transférer de quelque manière que ce soit le code à un tiers. La Boutique se réserve le droit de rendre inutilisable un code promo à tout moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif et sans aucune responsabilité de la Boutique.
Article 7 – Paiement
Le Client accepte que la validation de sa Commande implique son engagement de régler l’intégralité de son prix. Les Commandes sont payables sur le Site de la Boutique, par carte bancaire.
Article 8 – Droit de rétractation et annulation de Commande
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-4 du code de la consommation, les Produits vendus par la Boutique étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne permettant pas au Client de bénéficier d’un droit de rétractation. De ce fait, toute Commande validée est ferme et ne peut donner lieu à rétractation. Cependant, le Client pourra annuler sa Commande tant qu’elle apparait avec le statut « confirmée ». Dès que sa Commande apparait avec le statut « traitée », à réception de l’e-mail de confirmation de retrait ou livraison de la Commande, le Client ne sera plus en mesure de l’annuler et la Commande sera ferme et définitive et impliquera pour le Client son paiement intégral.
Article 9 – Responsabilité
La Boutique s’engage à assurer un accès à son Site pour une prise de Commande optimale. Il ne saurait cependant être tenu responsable des dysfonctionnements et dommages inhérents à l’utilisation de son Site.